Conditions Générales de vente

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions concernent exclusivement les ventes effectuées par www.peyrnonnet-optique.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins PEYRONNET OPTIQUE 25 RUE TIMBAL ALBI. Elles font l'objet d'une validation obligatoire avant confirmation de votre panier. Les CGV applicables à votre commande sont celles que vous aurez validées le jour de votre commande.

Article 2 : Produits et disponibilités

Les produits proposés sur www.peyronnet-optique.fr sont neufs. Nos offres de produits sont valables pendant leur présence sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons, un produit de remplacement. En cas de refus de cette proposition, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée, si votre compte bancaire a été débité. Les images/photos et autres éléments graphiques affichés sur le site ne sont pas contractuels.

Article 3 : Prix, Disponibilité, Validité des offres

Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 20% et hors frais de livraison. Nous indiquons sur le site la disponibilité pour les produits mis-en ligne. Il est très important, dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle ( Optique Peyronnet 25 rue Timbal 81000 Albi) de votre commande avant de vous déplacer.

A noter : la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter. 

Article 4 : Règlements

1 - Les règlements par carte bancaire : Sont acceptées sur notre site les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard -American Express.

Le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet et demande de justificatifs : Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, www.peyronnet-optique.fr peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire www.peyronnet-optique.fr à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à www.peyronnet-optique.fr des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

2. Les règlements par chèque : Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à  400 €.

Le chèque doit être émis à partir d'une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de PEYRONNET OPTIQUE  accompagné de votre numéro de commande ,d'une copie de votre pièce d'identité , à l'adresse suivante PEYRONNET OPTIQUE 25 rue TIMBAL 81 000 ALBDès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.

SOCIETES ET ASSOCIATIONS, ATTENTION :
Pour le règlement sur "Chèque Société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "K-Bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le Kbis 
Pour le règlement sur "Chèque Association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. +copies des pièces d'identités.

3. Règlement par virement
Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.

Article 5 : La Sécurité et Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Article 6 : Rétractation*

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison  pour nous informer de votre intention de vous rétracter et ceci dans le respect de la procédure décrit ci-dessous. Pour exercer votre droit de rétractation vous devez sous un délai de 14 jours calendaires nous avertir par écrit soit par courrier à :

En indiquant votre référence de commande, vos nom et prénom et en renseignant un téléphone ou vous pouvez être joint. Un numéro de dossier vous sera alors transmis et devra figurer sur le bordereau de transport. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de port retour sont à votre charge.Les frais de retour de votre commande dépendront du transporteur que vous aurez choisi, des dimensions et poids du ou des articles à renvoyer.

Nous procéderons au remboursement de votre commande une fois le ou les produits de votre commande reçus et approuvés par notre service logistique.

Le produit retourné sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :
- Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs, 
- Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure, 
- Accompagné  de la facture d'achat et le numéro de retour. 

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur. Le remboursement porte sur la somme versée à la commande y compris les frais de livraison dans les conditions exprimées ci-dessous. Les frais de livraison seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi standard le moins cher pratiqué sur notre site. En cas de frais de port offert, aucune somme n'est à rembourser. Toutes les prestations express et premium (TNT, TNT domicile, So colissimo, Chronopost, transporteur privé…) ne seront pas remboursées. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

Article 7 : Réserve de propriété

www.peyronnet-optique.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Article 8 : Transport et Participation aux Frais de Transport

Généralités : Nous expédions en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne. La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison à domicile sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Pour des expéditions hors France Métropolitaine et Belgique, veuillez nous contacter à peyronnet-optique@wanadoo,fr pour une proposition de devis. Aucune commande livrable hors France métropolitaine, Corse et Belgique ne sera validée avant l'acceptation définitive par le destinataire final de ce devis comprenant les frais de port.

Délais : Les délais de livraison  sont de 24 à 48 heures en moyenne hors week-end et jours fériés, à compter de la facturation de votre commande. A noter : la livraison s'effectuera dans les 30 jours (au plus tard) après validation de votre commande. 

Participation aux frais de port : Pour une expédition en France Métropolitaine (Hors DOM-TOM), une participation aux frais de port s'applique automatiquement en fonction de la catégorie et du type de livraison retenue par le client et selon le barème suivant :

• Gratuit pour tout achat retiré en magasin

• A partir de 8,00€: pour une livraison à domicile si produits éligibles. Colissimo 

Dans le cadre d'une commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de port seront calculés selon le pays de destination, le poids et la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre commande. Vous pourrez alors procéder au règlement de votre commande, après votre acceptation de ce devis. Ceci validant définitivement votre achat.

Retrait en magasin : Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait en magasin, une fois la transaction validée et facturée, vous recevrez par e-mail une confirmation de la vente comportant le numéro de commande . Pour retirer la marchandise, il vous suffira de vous présenter au magasin muni de votre e-mail de confirmation, en vous munissant d'une pièce d'identité autre que le permis de conduire.

Article 9 : La Garantie et Service après vente.

LES GARANTIES LÉGALES : Le vendeur est tenu d'appliquer deux garanties légales. 
La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de consommation :

L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien, ce délai est porté à 24 mois à partir du 18 mars 2016 sauf pour les biens d'occasion.

EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES :

• d'une cause externe (par exemple d'un accident, d'un choc, d'une chute…)
• d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la lunette
• d'une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif. 

Article 10 : La Garantie et Service après vente.

www.peyronnet-optique.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage des produits commercialisés. La responsabilité de Peyronnet Optique ne sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Article 11 : Sécurité des données.

www.peyronnet-optique.fr  s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d'autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Votre transaction effectuée par carte de crédit est totalement sécurisée,Peyronnet Optique.fr n'a aucun accès à vos données bancaires qui ne transitent pas par nos serveurs.

Article 12 : Usages, autorisations et droits sur les commentaires

Sur la modération des commentaires : Les commentaires peuvent faire l'objet d'une modération. Ainsi, Peyronnet Optique  se réserve le droit, sans qu'il ait à fournir de justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires incluant des informations personnelles relatives à l'auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l'esprit du site ou aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou diffamant à l'encontre de l'auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun rapport avec le produit concerné ou son auteur sont exclus. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d'auteur ou à tous droits de tiers. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner notre responsabilité.

Article 13 : Coordonnées légales

Article 14 : Droits applicables, Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Articles L111-1 à L114-3, L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leurs versions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014

Article 15 : Copyright et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.